sicuro - Bureau pour la
sécurité au travail de la SSE

Documents d'organisation

Vous trouverez ci-dessous des modèles de documents qui aideront les cadres à satisfaire les exigences légales de la mise en place d’une organisation sécurité. Ceux-ci sont présentés selon le processus normal de travail.

Tous

Principes directeurs, objectifs (Ch. 2)

Organisation sécurité (Ch. 3)

Film BST sur le cahier des charges légal du PERCO dans l’entreprise:

Vos responsabilités de patron

FO Adhesion inscription 11.18

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Règlement d'entreprise 43.50 KB DOC
Règlement d'entreprise et alcool 99.00 KB DOC
Sélection est accueil du personnel 75.00 KB DOC
Questions-réponses sur la planification sécurité 117.00 KB DOC
Système de management et sicuro 204.50 KB DOC
Coûts complets d'une accident 56.50 KB XLS

FO Adhesion inscription 11.18

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Détermination des dangers, appréciation des risques (Ch. 1)

Protection de la santé (Ch. 9)

Régles et standards sécurité (Ch. 5)

Audits, contrôles (Ch. 10)

2019 04 09 Accord PERCO COSEC Direction avenant au contrat de travail fr def

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03 021 Convention DIR PERCO 171219

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Formation, instruction, information (Ch. 4)

Participation (Ch. 8)

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Inventaire des formations des collaborateurs 18.68 KB XLSX
Formulaire de sélection et d'accueil du collaborateur 75.00 KB DOC

Audits, contrôles (Ch. 10)

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Protocole de réception des mesures propres au chantier 142.00 KB DOC

Planification et réalisation des mesures (Ch. 6)

Plan d’urgence (Ch. 7)

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Panneau de chantier 61.53 KB PDF
Planification des mesures propres au chantier 848.64 KB PDF
Procédures cantonales pour la signalisation des chantiers 12.66 KB XLSX
PHS suva mode d'emploi 839.33 KB PDF
PHS (plan hygiène et sécurité) suva 4.78 MB PDF
Plan de maintenance de l'inventaire 220.50 KB XLS

Planification et réalisation des mesures (Ch. 6)

Protection de la santé (Ch. 9)

Participation (Ch. 8)

Audits, contrôles (Ch. 10)

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Protocole de réception des mesures propres au chantiers 142.00 KB DOC
Devoir d'avis selon SIA 118 art. 25 25.50 KB DOC

Audits, contrôles (Ch. 10)

Protocole de réception des mesures propres au chantiers

142.00 KB / DOC
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Audits, contrôles (Ch. 10)

Planification et réalisation des mesures

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Rapport de contrôle de chantier 114.87 KB DOCX
Choix des mesures 63.50 KB DOC
Enregistrement simple des accidents 19.00 KB XLS
Statistique des accident professionnels 1.14 MB XLS
Statistiques des accident non-professionnels 685.50 KB XLS

DEVOIR DE GARANT ET OBLIGATION DE DILIGENCE

DEVOIR DE GARANT ET OBLIGATION DE DILIGENCE

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